| ART. 8 | N°CL193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)
Adopté
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier, rapporteure |
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ARTICLE 8
Aux alinéas 44 et 50, supprimer le mot : « bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination (avec l'article 9, alinéa 3).