| APRÈS ART. 11 | N°CL211 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)
Adopté
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier, rapporteure |
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APRÈS L'ARTICLE 11, insérer la division et l'intitulé suivants:
Chapitre Ier bis
De la mobilité
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réinsérer un chapitre consacré à la mobilité des fonctionnaires au sein du Titre II consacré à la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, tel qu'il était prévu dans le projet de loi initial.