| ART. 25 | N°CL220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)
Adopté
AMENDEMENT N°CL220
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier, rapporteure |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un souci de clarté et d’intelligibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.