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ART. 25 | N°CL220 |
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)
AMENDEMENT N°CL220
présenté par
Mme Descamps-Crosnier, rapporteure |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un souci de clarté et d’intelligibilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.