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ART. 25N°CL220

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015

DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)

Adopté

AMENDEMENT N°CL220

présenté par

Mme Descamps-Crosnier, rapporteure

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ARTICLE 25

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un souci de clarté et d’intelligibilité, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification rédactionnelle.