| ART. PREMIER | N°126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°126
présenté par
| M. Blein |
à l'amendement n° 97 de M. Léonard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de précision.
Il est effectivement essentiel de préciser que les régions qui bénéficient de cet argent public, soient les régions du territoire concerné par la fermeture du site. Et par conséquent, aux habitants du territoire.