| ART. PREMIER | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Decool |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 43, après le mot :
« reprise »,
insérer le mot :
« sérieuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement technique. Ce terme doit être employé car il est indiqué dans l’article 1° alinéa 57. S’il n’est pas utilisé ici, on se demande à quoi il fait allusion quelques alinéas plus loin !