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ART. PREMIER | N°56 |
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Valter |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 69, supprimer les mots :
« prononcé du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel