Le Président de la République ainsi que son gouvernement ont placé le choc de simplification au cœur de leurs dernières prises de parole publiques.

Déjà en début de semaine, le parlement a examiné un projet de loi de simplification qui n’a de « simplification » que le nom.

Dans quelques jours, nous examinerons un nouveau projet de loi de simplification pour les entreprises.

Pourquoi communiquer autour de projets de loi dits de « simplification » si dans tous les autres projets de loi, les procédures se complexifient ?

En l’occurrence, la transmission de l’ensemble de ces pièces (PV de la réunion, convocation, ordre du jour.. etc.) est superfétatoire.

Le présent amendement a ainsi pour objectif d’alourdir cette procédure souhaitée par la majorité.