| ART. PREMIER | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| Mme Valter |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.