| ART. PREMIER | N°88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
| M. Léonard, Mme Valter, M. Blein, M. Germain, Mme Bechtel, M. Destans, Mme Chauvel, Mme Boistard, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Marsac, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, Mme Massat, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Grelier, Mme Bruneau, M. Dupré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« ou, à défaut, les délégués du personnel peuvent »
le mot :
« peut »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils estiment »
les mots :
« il estime »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils considèrent »
les mots :
« il considère »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention des délégués du personnel dans le corps de l’alinéa 57, un autre amendement rédactionnel proposant de leur consacrer un nouvel alinéa 58 à part.