| ART. PREMIER | N°90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2013
REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - (N° 1283)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
| M. Léonard, Mme Valter, M. Blein, M. Germain, Mme Bechtel, M. Destans, Mme Chauvel, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, Mme Massat, M. Marsac, Mme Grelier, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Bruneau, M. Dupré, Mme Boistard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« consulte »
les mots :
« réunit et informe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce stade la procédure, il s’agit d’une information en non pas de recueillir un avis ce que sous-tendent le mot « consulte ».