| ART. 14 | N°1086 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1086
présenté par
| M. Goujon, M. Lamour, M. Debré, M. Goasguen et Mme Kosciusko-Morizet |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« et, à Paris, Lyon et Marseille, les maires d’arrondissement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la présence, dans les personnalités associées à l’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, pour les trois départements ressortissants du statut Paris-Lyon-Marseille, du Maire de la commune-centre et des Maires d’arrondissement.