| ART. 57 | N°1098 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1098
présenté par
| Mme Linkenheld |
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« – l’animation du réseau des organismes collecteurs associés dont elle assure à ce titre un suivi financier et comptable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à positionner l’UESL comme une véritable « tête de réseau » des CIL en leur permettant d’assurer un suivi financier et comptable du réseau.