| ART. 2 | N°1132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1132
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« également »
le mot :
« toutefois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.