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| ART. 57 | N°1378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1378
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 57
À la fin de l’alinéa 111, substituer à la référence :
« L. 313‑13 »
la référence :
« L. 342‑11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 48 tel que modifié par l’amendement gouvernemental.
Les sanctions prévues à l’article L. 313‑13 seront désormais prévues à l’article L. 342‑11.