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| ART. 57 | N°1380 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1380
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 57
À l’alinéa 57, substituer aux mots :
« pour la participation des employeurs à l’effort de construction »
les mots :
« de contrôle du logement social ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 48 tel que modifié par l’amendement gouvernemental.