| ART. 57 | N°259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°259
présenté par
| M. Apparu, M. Jacquat, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Philippe, M. Mathis, M. Solère, M. Hetzel, M. Salen, M. Francina, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Chevrollier, M. Daubresse et M. Goujon |
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ARTICLE 57
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« – l’animation du réseau des organismes collecteurs associés dont elle assure à ce titre un suivi financier et comptable ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de l’amendement proposé est de positionner l’UESL comme une véritable « tête de réseau » des CIL, comme cela est prévu dans la lettre d’engagement mutuel passée en novembre 2012 entre l’État et l’UESL, en lui permettant d’assurer un suivi financier et comptable du réseau.