| ART. 2 | N°343 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°343
présenté par
| M. Berrios, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Solère, Mme Genevard, M. Frédéric Lefebvre et M. Herbillon |
----------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« le mot : « soixante » est remplacé »
les mots :
« les mots : « âgée de plus de soixante ans » sont remplacés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« soixante-cinq »
le mot :
« retraitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est dans la continuité du précédent et il est donc nécessaire d'y appliquer les mêmes changements.
C'est pourquoi il est proposé de modifier cet alinéa.