La nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères amène les collectivités responsables à substituer un mode de collecte nouveau, souvent à partir de containers enterrés soit sur la voie publique, soit dans les propriétés privées des bailleurs sociaux. Les personnels des organismes HLM doivent alors veiller au suivi de l’opération en informant les locataires des nouvelles modalités de dépôt de leurs déchets ménagers ; ils doivent également assurer l’entretien des nouvelles structures et le nettoyage de leurs abords, notamment en surveillant les « dépôts sauvages ».

Ces personnels participent ainsi, effectivement, au développement durable dans l’environnement des immeubles de logements sociaux, il est donc légitime que le maintien de la récupération des dépenses des personnels ( gardiens, concierges, employés d’immeuble ) attachés à ces tâches ne puisse être contesté.

L’amendement proposé tient compte de l’investissement nouveau des personnels HLM dans ce domaine et de la réalité des missions qu’ils effectuent à ce titre.