Dans la mesure où il respecte la loi, un propriétaire doit rester libre de louer son appartement comme il l’entend. Ce n’est pas à l’assemblée générale des copropriétaires de décider à sa place.

Un appartement loué pour de courtes durées ne signifie pas forcément qu’il est destiné à des activités touristiques.

L’expression « de manière habituelle » n’est pas définie juridiquement.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer ces deux alinéas.