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ART. 9 | N°660 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°660
présenté par
Mme Boyer, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Salen, M. Tian, Mme Grosskost, M. Perrut, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Berrios, M. Moudenc et M. Scellier |
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 121 et 122.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'amendement demandant la suppression du VII du Chapitre III qui constitue un non sens économique et social.