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ART. 9N°660

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°660

présenté par

Mme Boyer, M. Goasguen, M. Cinieri, M. Salen, M. Tian, Mme Grosskost, M. Perrut, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Berrios, M. Moudenc et M. Scellier

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ARTICLE 9

Supprimer les alinéas 121 et 122.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l'amendement demandant la suppression du VII du Chapitre III qui constitue un non sens économique et social.