| ART. 14 | N°735 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°735
présenté par
| M. Letchimy, Mme Orphé et Mme Bareigts |
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 32 :
« 6° Le repérage et la résorption... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de reprendre la notion de repérage de l’habitat indigne ou informel avant de définir les actions de résorption, notion qui figurait dans la rédaction précédente du texte.