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ART. PREMIER | N°76 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1329)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Dalloz |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’alinéa 12.