| ART. PREMIER | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2013
ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - (N° 1336)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.