| ART. 3 | N°AS17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2013
ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - (N° 1336)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 3
I. - Compléter l’alinéa 55 par les mots :
« s’il remplit les conditions suivantes ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 56, supprimer le mot :
« Si ».
III. - En conséquence, au début de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« Et si ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.