| ART. 3 | N°AS24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2013
ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ - (N° 1336)
Adopté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 90, substituer au mot :
« audiovisuelle »,
le mot :
« électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.