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ART. 3N°CD11

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CD11

présenté par

M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE 3

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortants de la géographie prioritaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sortie d’un certain nombre de territoire de la géographie prioritaire va poser des problèmes importants quant à la pérennité des financements des postes d’adultes relais ainsi que de nombreux dispositifs dits « politiques de la ville » comme le programme de réussite éducative, le dispositif « ville vie vacances » ou encore les ateliers « santé ville ».

La mise en œuvre de ces dispositifs est essentielle dans les quartiers en difficulté. Au plus proche des habitants et des réseaux de terrain, ils permettent de mettre en œuvre des politiques efficaces pour créer du lien social, lutter contre les inégalités sociales, favoriser l’insertion et l’intégration des publics en situation de précarité.

L’absence de financement va entrainer la disparition de ces structures. Cet amendement propose ainsi que le rapport relatif à l’instauration d’une dotation politique de la ville au PLF2015 formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l’ACSé dans les quartiers sortants de la géographie prioritaire.