| ART. 5 | N°CD17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« co-construction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel, afin de préciser la volonté d’instaurer une réelle démarche participative intégrant les dimensions de « co-construction » des contrats de ville et non plus de simple concertation ou consultation des parties prenantes.