| ART. 5 | N°CD22 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CD22
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation font l'objet d'une procédure de participation du public associant les habitants et des représentants des associations et des entreprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement au même alinéa proposant une co-construction des contrats de ville et la tenue d'un référendum d'initiative locale et décisionnelle.
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants dans le cadre des contrats de ville.