| ART. PREMIER | N°CD24 (Rect) |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CD24 (Rect)
présenté par
| Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
----------
ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 8, après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d'associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants. Cette participation du public existe notamment dans le cadre des décisions ayant un impact sur l'environnement.