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ART. PREMIERN°CD31

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CD31

présenté par

M. Bies, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« accentuant »,

insérer les mots et le signe :

« leur accessibilité en transports en commun, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l’articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le transport s’il accompagne le projet urbain et concoure à désenclaver un quartier est avant tout aussi un outils de mobilité de ses habitants dans la ville.

Cet amendement propose donc de rappeler que l’accessibilité en transport en commun fait partie des objectifs prioritaires de la politique de la ville.