Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°CD32

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD32

présenté par

M. Bies, rapporteur

----------

ARTICLE 2

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« urbains »,

insérer les mots :

« et sociaux ».

II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus de huit millions de nos concitoyens relèvent de la politique de la ville. Beaucoup a été fait, les quartiers changent physiquement mais la dimension humaine n’a pas été assez prise en compte. Un des enjeux du projet de loi, par l’articulation des contrats de ville avec le nouveau programme de renouvellement urbain est de mieux agir sur le volet social des projets. Il convient donc de bien rappeler que les quartiers concernés par cette nouvelle étape de la politique de la ville sont ceux qui connaissent des dysfonctionnements urbains mais aussi sociaux sur lesquels il faudra agir plus spécifiquement.