| ART. 5 | N°CD35 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
| M. Bies, rapporteur |
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ARTICLE 5
Modifier ainsi l'alinéa 3 :
I. Après le mot :
« élaboration »,
insérer le signe et les mots :
«, mise en œuvre et leur évaluation ».
II. En conséquence, substituer au mot :
« fait »,
le mot :
« font ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l’élaboration des projets. Elle l’est tout autant lors de leur mise en œuvre qu’à l’étape d’évaluation. Cet amendement vise à inscrire ce principe dans la loi.