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ART. PREMIER | N°CE101 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« publics, »,
insérer les mots :
« à agir pour l'amélioration de leur habitat, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de la ville a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L’action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l’amélioration de l’habitat, afin d’assurer un logement digne et décent à toute personne résidant dans un quartier défavorisé. Tel est l’objet du présent amendement.