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ART. PREMIERN°CE101

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE101

présenté par

M. Pupponi, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« publics, »,

insérer les mots :

« à agir pour l'amélioration de leur habitat, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de la ville a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L’action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l’amélioration de l’habitat, afin d’assurer un logement digne et décent à toute personne résidant dans un quartier défavorisé. Tel est l’objet du présent amendement.