| ART. 2 | N°CE106 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE106
présenté par
| Mme Abeille, Mme Bonneton et Mme Allain |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer par deux fois au mot :
« concertation »
le mot :
« participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d’associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants lors des programmes de rénovation de l’ANRU.