| ART. 5 | N°CE109 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE109
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrats »,
insérer les mots :
« de ville »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel