| ART. 5 | N°CE110 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE110
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« définis à l’article 1er »,
les mots :
« énoncés au I de l’article 1er ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel