| APRÈS ART. 5 | N°CE120 (Rect) |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE120 (Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Les contrats de ville prévoient la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire.
Les conseils citoyens sont composés d’habitants, ainsi que de représentants des associations et des acteurs locaux du quartier prioritaire concerné.
Les conseils citoyens participent à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville.
Des représentants des conseils citoyens participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les contrats de ville déterminent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens, ainsi que des actions de formation.
Dans ce cadre, l’État apporte son concours au fonctionnement du conseil citoyen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de co-construction avec les habitants, posé à l’article 1, est décliné de façon opérationnelle dans cet amendement qui prévoit et encadre la mise en place de conseils de citoyens.
Ces conseils, dont la création s’appuie sur les propositions du rapport de Marie-Hélène BACQUE et Mohammed MECHMACHE, participent pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant associés à leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation. Afin de tenir compte des différentes configurations locales, ces conseils voient leurs attributions et modalités de fonctionnement plus précisément définies dans les contrats de ville.
Par ailleurs, les contrats de ville devront prévoir la mise à disposition d’un lieu, notamment « la maison des projets » pour les projets de renouvellement urbain, l’allocation de moyens de fonctionnement dédiés et des actions spécifiques de formation à l’attention des membres des conseils de citoyens. Il s’agit de créer toutes les conditions favorables au bon exercice des missions des conseils de citoyens et de rendre ainsi effective la participation citoyenne. L'État concourra au fonctionnement de ces conseils de citoyens.