| ART. 2 | N°CE132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE132
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot:
« activités »,
le mot:
« activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.