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ART. PREMIERN°CE136

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE136

présenté par

M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« nationale »,

les mots :

« , nationale et locale, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c’est-à-dire entre communes d’une même agglomération et entre quartiers d’une même commune. C’est aussi une manière d’inciter l’ensemble des collectivités locales à prendre leur part dans cette politique, notamment les départements et les régions.