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ART. PREMIERN°CE141

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE141

présenté par

M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« durable, »,

insérer les mots :

« à la lutte contre la précarité énergétique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La précarité énergétique est l’inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années 50 à 80, notamment dans les quartiers prioritaires.

Cet amendement permet d’afficher clairement l’objectif de lutte contre la précarité énergétique comme prioritaire dans le cadre des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires, et plus particulièrement dans les projets de renouvellement urbain.