| ART. PREMIER | N°CE143 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE143
présenté par
| M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« la participation citoyenne des habitants à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d’associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants. Cette participation du public existe notamment dans le cadre des décisions ayant un impact sur l’environnement.