| ART. 2 | N°CE147 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE147
présenté par
| M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer par deux fois au mot :
« concertation »
le mot :
« participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d’associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville.
Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants lors des programmes de rénovation de l’ANRU.