| ART. 2 | N°CE151 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
SOUS-AMENDEMENT N°CE151
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° CE|75 de M. Bouillon
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ARTICLE 2
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. En conséquence, après le mot :
« urbain »,
supprimer la fin de l’alinéa 20. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°CE75 prévoit l’association des habitants à la définition et à la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. Le Gouvernement dépose par ailleurs un amendement précisant le cadre de la co-construction des projets dans les contrats de ville, à travers la mise en place des conseils de citoyens.
Dès lors, le présent sous-amendement vise à supprimer l’élaboration d’une charte de concertation par l’ANRU, devenue caduque.