| ART. 5 | N°CE153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE153
présenté par
| M. Bies, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« fait »,
les mots :
« , leur mise en œuvre et leur évaluation font ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concertation avec les habitants est nécessaire lors de l’élaboration des projets. Elle l’est tout autant lors de leur mise en œuvre qu’à l’étape d’évaluation. Cet amendement vise à inscrire ce principe dans la loi.