| ART. PREMIER | N°CE165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE165
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence à l'amendement CE 79.