| ART. PREMIER | N°CE167 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
AMENDEMENT N°CE167
présenté par
| M. Baert, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances |
----------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
«publics, »,
insérer les mots :
« à favoriser la réussite éducative et l’accès aux soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à une éducation de qualité ainsi qu’à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de la ville.