| ART. PREMIER | N°CE168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Tombé
AMENDEMENT N°CE168
présenté par
| M. Baert, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et favorise leur association »,
les mots :
« , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir non seulement le concours des habitants mais également celui des structures associatives pour la définition et la mise en œuvre de la politique de la ville.