| ART. 5 | N°CE170 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE170
présenté par
| M. Baert, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances |
----------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du projet de loi pose le principe de l’association des citoyens à la définition et à la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. L’alinéa 3 de l’article 5 l’organise pour l’élaboration des contrats de ville, il convient donc de le faire également pour ce qui concerne la mise en œuvre et l’évaluation.