| ART. PREMIER | N°CE175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE175
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
à l'amendement n° CE|65 de M. Hanotin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« le développement économique des territoires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.