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ART. PREMIERN°CE176

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 novembre 2013

RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)

Adopté

AMENDEMENT N°CE176

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « délinquance », substituer au mot :

« et » ,

le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de la ville et les opérations d’aménagement urbain ne peuvent être dissociées de l’histoire passée des quartiers défavorisés nourrissant leur mémoire et sa transmission. Dans la lignée du rapport « Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville » remis par Pascal BLANCHARD au ministre délégué chargé de la ville le 24 octobre 2013, le présent amendement propose de ne pas dissocier les différents objectifs de la politique du respect du patrimoine et de l’histoire des quartiers défavorisés, constituant des lieux de mémoire.